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La Pocatière, le mardi 22 juin 2021 – Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208. Celui-ci accordera aux petites entreprises, aux familles d’agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d’imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.

« Après de nombreuses années, les productrices et producteurs agricoles ont enfin été entendus! C’est une excellente nouvelle pour les relèves familiales, mais également pour l’ensemble de la région puisque chaque dollar qui restera à nos entreprises est un dollar investi dans notre communauté. » -Sophie Lévesque, présidente l’Association de la relève agricole du Bas-Saint-Laurent.

Grâce à la mobilisation du milieu agricole, mais également par le secteur des affaires, qui n’ont cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics, une fois la Sanction royale obtenue, il sera possible pour les propriétaires d’entreprises agricoles de bénéficier des mêmes avantages fiscaux s’ils souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille qu’à une personne étrangère. Au-delà d’un équilibre fiscal, c’est un frein de moins à la relève familiale qui sera levé.

Avec le vieillissement de la population, la modification à la loi sur l’impôt et le revenu était également une demande des producteurs et les futurs cédants de la région puisque plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années.

Gilbert Marquis, président de la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent mentionne : « Je suis très heureux que cette iniquité fiscale soit enfin corrigée. L’UPA le réclamait depuis longtemps au gouvernement fédéral. Jusqu’à maintenant, il était plus avantageux pour un cédant de vendre son entreprise agricole à un tiers qu’à un membre de sa famille. »
C’est donc une mission accomplie pour les agriculteurs et agricultrices de la région qui, rappelons-le, ont multiplié les actions conjointes de représentation pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire.

La dernière étape pour l’application de la loi, soit la sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale critiquée depuis plus de 30 ans!

À propos de l’Association de la relève agricole du Bas-Saint-Laurent
L’Association de la relève agricole de Bas-Saint-Laurent (ARABSL) fait partie de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). Elle fait partie d’un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Avec les 12 autres syndicats régionaux de la relève, elle représente 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. Nous nous impliquons à un niveau local, régional, national et même international.

À propos de la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent
Fondée en 1930, la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent est une organisation constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et est affiliée à l’Union des producteurs agricoles. Son territoire s’étend de Les Méchins jusqu’à La Pocatière et elle représente 1 940 producteurs et productrices.

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Source :

Véronique Simard Brochu, Coordonnatrice aux affaires publiques
Fédération de la relève agricole du Québec 418.455.4680
vsimard-brochu@upa.qc.ca